Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Cabinet des ministres d'Ukraine sur la coopération dans le domaine du tourisme · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Les parties encouragent et soutiennent l'échange d'informations statistiques et d'autres types dans le domaine du tourisme, y compris les informations sur : - les lois et les règlements dans le domaine du tourisme des pays respectifs ; - la législation nationale relative à la protection et à la conservation des ressources naturelles et du patrimoine culturel ayant une valeur touristique ; - les ressources touristiques des pays respectifs ; - la recherche scientifique dans le domaine du tourisme ; - les documents internationaux en rapport avec les intérêts de l'autre partie ; et - le matériel de référence et de publicité.
Art. 6 de Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Cabinet des ministres d'Ukraine sur la coopération dans le domaine du tourisme, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2011-04-01/turisme-ucraina-2011/art-6
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