Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Cabinet des ministres d'Ukraine sur la coopération dans le domaine du tourisme · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Les parties facilitent, en collaboration avec les autorités compétentes et à titre réciproque, la simplification des formalités documentaires et de procédure dans le domaine du trafic touristique entre leurs pays, conformément à la législation actuelle des États parties, y compris le présent Accord et les autres accords internationaux en vigueur pour les deux parties.
Art. 4 de Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Cabinet des ministres d'Ukraine sur la coopération dans le domaine du tourisme, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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