Accord entre la Principauté d'Andorre et la République fédérale d'Allemagne sur l'échange de renseignements en matière fiscale · bopa.mca.ad
Convention internationalePreàmbul
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
La Principauté d'Andorre et la République fédérale d'Allemagne, ci-après les « parties contractantes », Considérant le souhait des parties contractantes de promouvoir et de faciliter les conditions régissant l'échange de renseignements en matière fiscale ; Considérant que les parties contractantes sont conscientes que le présent Accord n'engage que les parties contractantes ; Conviennent de ce qui suit :
Preàmbul de Accord entre la Principauté d'Andorre et la République fédérale d'Allemagne sur l'échange de renseignements en matière fiscale, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2010-11-25/tiea-alemanya/preambul
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.