Accord en matière d'accès à l'université entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne · bopa.mca.ad

Convention internationale

Fórmula de signatura

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Andorra la Vella, 11 de juny del 2010 Xavier Espot Miró Ministre d’Afers Exteriors i Relacions Institucionals

En vigueur depuis le 01/10/2010 · texte original · Accord en matière d'accès à l'université entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne (BOPA 2010-06-23) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Fórmula de signatura de Accord en matière d'accès à l'université entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne, dans sa rédaction en vigueur au 01/10/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2010-05-04/universitat-espanya-2010/formula?data=2010-10-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.