Article 9

Article 9.

Entrée en vigueur Les parties se communiquent réciproquement l’approbation du présent accord conformément aux législations internes respectives. Le présent accord entre en vigueur à la date de la dernière notification par laquelle les deux parties se communiquent l’accomplissement des conditions requises en matière de traités établies par les législations internes respectives, et chaque partie l’applique provisoirement à compter de la date de signature. Le présent accord est signé à Madrid, le 4 mai 2010, en deux exemplaires, chacun en catalan et en espagnol. Les deux textes font également foi. Pour la Principauté d’Andorre Pour le Royaume d’Espagne Susanna Vela Palomares Angel Gabilondo Pujol Ministre de l’Éducation et de la Culture Ministre de l’Éducation Annexe Tableau descriptif des titres, des diplômes et des certificats exigés pour accéder à l’université par les systèmes éducatifs de chaque partie. ANDORRE ESPAGNE Titre de baccalauréat du système éducatif andorran Titre de baccalauréat et épreuve d’accès à l’université Diplôme professionnel avancé Titre de technicien supérieur de formation professionnelle, titre de technicien supérieur d’arts plastiques et de design et titre de technicien sportif supérieur (ou équivalents antérieurs) Le ministère des Affaires étrangères et des Relations institutionnelles fera connaître la date de l’entrée en vigueur de l’Accord. Ce qui est rendu public pour information générale.