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Accord en matière d'accès à l'université entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1.

Objet et champ d'application L'objet du présent accord est de faciliter l'accès aux études universitaires officielles au moyen de la reconnaissance mutuelle, uniquement aux fins de l'accès à l'université, des titres, diplômes et certificats qui constituent les conditions requises d'accès à l'université dans le système éducatif de chaque partie. Le présent accord est applicable aux titres, diplômes et certificats qui ont une validité officielle dans le système éducatif de chaque partie et qui ouvrent droit à l'accès à l'université conformément aux dispositions normatives de chaque partie.

En vigueur depuis le 01/10/2010 · texte original · Accord en matière d'accès à l'université entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne (BOPA 2010-06-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de Accord en matière d'accès à l'université entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2010-05-04/universitat-espanya-2010/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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