Accord entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise sur l'échange de renseignements en matière fiscale · bopa.mca.ad

Convention internationale

Preàmbul

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

La Principauté d'Andorre et la République portugaise, ci-après « les parties », Désireuses de faciliter lles conditions de l'échange de renseignements en matière fiscale ; Considérant que la Principauté d'Andorre s'est engagée politiquement à adopter les principes de l'Organisation de coopération et de développement économiques en matière d'échange effectif de renseignements, Sont convenues des dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31/03/2011 · texte original · Accord entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise sur l'échange de renseignements en matière fiscale (BOPA 2010-06-09) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Preàmbul de Accord entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise sur l'échange de renseignements en matière fiscale, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2009-11-30/tiea-portugal/preambul

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.