Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République argentine sur l'échange de renseignements en matière fiscale · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 13

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 13

Llengües Les sol·licituds d’assistència i les respostes corresponents es redacten en espanyol i/o català.

En vigueur depuis le 15/06/2012 · texte original · Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République argentine sur l'échange de… (BOPA 2010-06-09) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 13 de Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République argentine sur l'échange de renseignements en matière fiscale, dans sa rédaction en vigueur au 15/06/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2009-10-26/tiea-argentina/art-13?data=2012-06-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.