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← Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République de Saint-Marin sur l'échange de renseignements en matière fiscale

Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République de Saint-Marin sur l'échange de renseignements en matière fiscale · bopa.mca.ad

Convention internationale

Fórmula de signatura

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

A aquest efecte, els sotasignats, degudament autoritzats pels governs respectius, signen aquest Acord. San Marino, el vint-i-u de setembre de l’any dos mil nou, fet en dos exemplars originals en les llengües catalana, italiana i francesa. Tots els textos són igualment fefaents. El text en llengua francesa preval en cas de divergència entre els textos. Pel Govern del Pel Govern de la Principat d’Andorra República de San Marino Xavier Espot Antonella Mularoni Ministre Ministra

En vigueur depuis le 07/12/2010 · texte original · Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République de Saint-Marin sur… (BOPA 2010-05-19) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Fórmula de signatura de Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République de Saint-Marin sur l'échange de renseignements en matière fiscale, dans sa rédaction en vigueur au 07/12/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2009-09-21/tiea-san-marino/formula?data=2010-12-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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