Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la Principauté de Monaco sur l'échange de renseignements en matière fiscale · bopa.mca.ad

Convention internationale

Preàmbul

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

El Govern del Principat d’Andorra i El Govern del Principat de Mònaco, D’ara endavant “les parts”, Considerant el seu desig de facilitar l’intercanvi d’informació en matèria fiscal, Acorden el següent:

En vigueur depuis le 16/12/2010 · texte original · Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la Principauté de Monaco sur l'échange… (BOPA 2010-05-19) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Preàmbul de Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la Principauté de Monaco sur l'échange de renseignements en matière fiscale, dans sa rédaction en vigueur au 16/12/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2009-09-18/tiea-monaco/preambul?data=2010-12-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.