Accord relatif à la reconnaissance et à l'échange des permis de conduire entre la Principauté d'Andorre et le Royaume de Belgique · bopa.mca.ad
Convention internationaleFórmula de signatura
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Fait à Bruxelles, le 1er avril 2009 en double exemplaire, en langues catalane, française et néerlandaise. Les trois textes font également foi. Pour la Principauté d'Andorre Imma Tor Faus Ambassadrice Pour le Royaume de Belgique Etienne Schouppe Secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre Annexe 1 Tableau d'équivalences Catégories andorranes Catégories belges A2 A< A3 A B1 B C1 C1 C2 C1 + C D1 D1 D2 D1 + D BE BE C1E C1E CE C1E + CE D1E D1E DE D1E + DE Le Ministère des Affaires étrangères et des Relations institutionnelles fera connaître l'entrée en vigueur de l'Accord. Ce qui est rendu public pour information générale. Andorra la Vella, le 9 novembre 2009 Xavier Espot Miró Ministre des Affaires étrangères et des Relations institutionnelles
Fórmula de signatura de Accord relatif à la reconnaissance et à l'échange des permis de conduire entre la Principauté d'Andorre et le Royaume de Belgique, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2009-04-01/permisos-conduir-belgica-2009/formula
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.