Convention sur les armes à sous-munitions · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 19
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 19
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En vigueur depuis le 01/10/2013
· texte original
· Convention sur les armes à sous-munitions (BOPA 2012-11-21)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 19 de la Convention sur les armes à sous-munitions, dans sa rédaction en vigueur au 01/10/2013.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2008-05-30/municions-dispersio-2008/art-19?data=2013-10-01
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.