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Convention entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise relative à l'entrée, la circulation, le séjour et l'établissement de leurs ressortissants · bopa.mca.ad

Convention internationale

Preàmbul

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

La Principauté d'Andorre et La République portugaise, Tenant compte des liens créés entre les deux États ; Considérant la volonté de maintenir la qualité des relations existantes, favorables à leurs ressortissants respectifs ; Considérant que, sans préjudice de l'importance des autres domaines, il convient en priorité de faciliter la circulation et l'établissement tant des ressortissants andorrans sur le territoire portugais que des ressortissants portugais sur le territoire andorran ; Considérant également l'accord de coopération entre l'Andorre et l'Union européenne et la Convention d'entrée, de circulation, de séjour et d'établissement entre l'Andorre et d'autres pays de l'Union européenne ; Conviennent des dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 01/09/2008 · texte original · Convention entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise relative à l'entrée, la circulation, le séjour et… (BOPA 2007-11-21) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Text del BOPA tal com es va publicar; no s'hi integren protocols ni esmenes posteriors (vegeu les relacions del conveni).
Comment le citer

Preàmbul de la Convention entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise relative à l'entrée, la circulation, le séjour et l'établissement de leurs ressortissants, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2007-07-23/circulacio-portugal-2007/preambul

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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