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Convention entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise relative à l'entrée, la circulation, le séjour et l'établissement de leurs ressortissants · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 5

Els escolars i estudiants nacionals d'una part contractant tenen accés als centres de formació i d'ensenyament de l'altra part, en les mateixes condicions que els nacionals d'aquesta darrera, amb la condició que justifiquin la cobertura de riscos de malaltia, maternitat i accident, i els mitjans econòmics suficients, de conformitat amb la legislació o la reglamentació de l'Estat d'acolliment.

En vigueur depuis le 01/09/2008 · texte original · Convention entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise relative à l'entrée, la circulation, le séjour et… (BOPA 2007-11-21) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 de la Convention entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise relative à l'entrée, la circulation, le séjour et l'établissement de leurs ressortissants, dans sa rédaction en vigueur au 01/09/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2007-07-23/circulacio-portugal-2007/art-5?data=2008-09-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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