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Convention entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise relative à l'entrée, la circulation, le séjour et l'établissement de leurs ressortissants · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 2

Per a l'entrada i l'estada per un període que no excedeixi els noranta dies, els nacionals d'una part contractant tenen accés, sense visat, al territori de l'altra part amb la simple presentació d'un document nacional d'identitat, passaport o un altre document de viatge, en vigor, i poden circular-hi lliurement de conformitat amb la legislació de l'Estat d'acolliment.

En vigueur depuis le 01/09/2008 · texte original · Convention entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise relative à l'entrée, la circulation, le séjour et… (BOPA 2007-11-21) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 de la Convention entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise relative à l'entrée, la circulation, le séjour et l'établissement de leurs ressortissants, dans sa rédaction en vigueur au 01/09/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2007-07-23/circulacio-portugal-2007/art-2?data=2008-09-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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