Preàmbul

Édit Vu l'Accord entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise relatif à la reconnaissance mutuelle et à l'homologation des permis de conduire, signé à Andorra la Vella le 27 juin 2007 ; Considérant que l'alinéa premier de l'article 5 de l'Accord dispose que chacune des parties notifie à l'autre l'accomplissement des procédures internes relatives à l'entrée en vigueur des conventions internationales pour l'entrée en vigueur du présent Accord ; Considérant que le 25 septembre 2007 la Principauté d'Andorre a notifié l'accomplissement des formalités constitutionnelles pour l'entrée en vigueur de l'Accord ; Considérant que le 13 novembre 2008 la République portugaise a notifié les conditions requises établies par sa législation interne pour l'entrée en vigueur de l'Accord ; Considérant que l'alinéa deuxième de l'article 5 dispose que l'Accord entrera en vigueur trente jours après la date de réception de la dernière de ces notifications ; Il est rendu public que l'Accord entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise relatif à la reconnaissance mutuelle et à l'homologation des permis de conduire, signé à Andorra la Vella le 27 juin 2007, et annexé ci-après, entrera en vigueur le 13 décembre 2008. « Accord entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise relatif à la reconnaissance mutuelle et à l'homologation des permis de conduire La Principauté d'Andorre, et la République portugaise, ci-après dénommées les « parties » Désireuses de renforcer les relations d'amitié et de coopération entre les deux États ; Dans le cadre des relations bilatérales entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise, et considérant que dans les deux États les règles et les signaux régissant la circulation sont conformes à la Convention sur la circulation routière adoptée à Vienne le 8 novembre 1968, et que les conditions exigées et les épreuves réalisées pour l'obtention des permis de conduire sont homologables ; Sont convenues de ce qui suit :