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← Accord entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise sur la reconnaissance mutuelle et l'homologation des permis de conduire

Accord entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise sur la reconnaissance mutuelle et l'homologation des permis de conduire · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2.

Le titulaire d'un permis de conduire valide et en vigueur délivré par l'une des parties est autorisé à conduire temporairement sur le territoire de l'autre partie des véhicules à moteur des catégories pour lesquelles son permis est valable, pendant la durée que détermine la législation interne de la partie où il entend faire valoir cette autorisation. À l'expiration de la période indiquée au paragraphe 1 ci-dessus, le titulaire d'un permis de conduire délivré par l'une des parties qui établit sa résidence sur le territoire de l'autre partie doit, s'il souhaite conduire, faire homologuer son permis contre l'équivalent du pays de résidence, sans avoir à passer un examen de conduite. Toutefois, à titre exceptionnel, la réalisation d'un examen peut être exigée s'il existe des raisons fondées de douter de l'aptitude à conduire du titulaire d'un permis, ou si un conducteur a obtenu le permis de conduire de l'autre partie en éludant les règles en vigueur dans son pays de résidence.

En vigueur depuis le 13/12/2008 · texte original · Accord entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise sur la reconnaissance mutuelle et l'homologation des… (BOPA 2008-11-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 de Accord entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise sur la reconnaissance mutuelle et l'homologation des permis de conduire, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2007-06-27/permisos-conduir-portugal-2007/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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