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Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif · bopa.mca.ad

Convention internationale

Preàmbul

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Convention relative aux droits des personnes handicapées Préambule Les États parties à la présente Convention,

a) Rappelant que les principes proclamés dans la Charte des Nations Unies selon lesquels la reconnaissance de la dignité et de la valeur inhérentes à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde ;

b) Reconnaissant que les Nations Unies, dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans les pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme, ont proclamé et sont convenues que toute personne a les droits et les libertés énoncés dans ces textes, sans distinction aucune ;

c) Réaffirmant le caractère universel, indivisible, interdépendant et indissociable de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales, et la nécessité de garantir que les personnes handicapées les exercent pleinement et sans discrimination ;

d) Rappelant le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la Convention relative aux droits de l'enfant et la Convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille ;

e) Reconnaissant que la notion de handicap est un concept qui évolue et qui résulte de l'interaction entre les personnes présentant des déficiences et les barrières comportementales et environnementales qui font obstacle à leur participation pleine et effective à la société, sur la base de l'égalité avec les autres ;

f) Reconnaissant l'importance des principes et des lignes directrices figurant dans le Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées et dans les Règles pour l'égalisation des chances des personnes handicapées et leur influence sur la promotion, l'élaboration et l'évaluation des politiques, plans, programmes et mesures aux niveaux national, régional et international visant à assurer l'égalité des chances aux personnes handicapées ;

g) Soulignant l'importance d'intégrer la condition des personnes handicapées dans les stratégies pertinentes de développement durable ;

h) Reconnaissant également que toute discrimination fondée sur le handicap est une négation de la dignité et de la valeur inhérentes à la personne humaine ;

i) Reconnaissant en outre la diversité des personnes handicapées ;

j) Reconnaissant la nécessité de promouvoir et de protéger les droits de l'homme de toutes les personnes handicapées, y compris de celles qui nécessitent un accompagnement plus poussé ;

k) Préoccupés par le fait que, malgré ces divers instruments et engagements, les personnes handicapées continuent d'être confrontées à des obstacles à leur participation à la société en tant que membres égaux de celle-ci et de faire l'objet de violations des droits de l'homme dans toutes les parties du monde ;

l) Reconnaissant l'importance de la coopération internationale pour l'amélioration des conditions de vie des personnes handicapées dans tous les pays, en particulier dans les pays en développement ;

m) Appréciant la valeur des contributions actuelles et potentielles des personnes handicapées au bien-être général et à la diversité de leurs communautés, et sachant que la promotion de la pleine jouissance des droits de l'homme et des libertés fondamentales par ces personnes ainsi que celle de leur pleine participation renforceront leur sentiment d'appartenance et feront progresser sensiblement le développement humain, social et économique de leurs sociétés et l'élimination de la pauvreté ;

n) Reconnaissant l'importance que revêtent pour les personnes handicapées leur autonomie et leur indépendance individuelles, y compris la liberté de faire leurs propres choix ;

o) Considérant que les personnes handicapées devraient avoir la possibilité de participer activement aux processus de prise de décisions concernant les politiques et les programmes, en particulier ceux qui les concernent directement ;

p) Préoccupés par les difficultés que rencontrent les personnes handicapées, qui sont exposées à des formes multiples ou aggravées de discrimination fondées sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l'opinion politique ou toute autre opinion, l'origine nationale, ethnique, autochtone ou sociale, la fortune, la naissance, l'âge ou toute autre situation ;

q) Reconnaissant que les femmes et les filles handicapées courent souvent un risque plus élevé, dans leur famille comme à l'extérieur, de violence, d'atteintes à l'intégrité physique, d'abus, d'abandon ou de défaut de soins, de maltraitance ou d'exploitation ;

r) Reconnaissant que les enfants handicapés doivent jouir pleinement de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales, sur la base de l'égalité avec les autres enfants, et rappelant les obligations qu'ont contractées à cette fin les États parties à la Convention relative aux droits de l'enfant ;

s) Soulignant la nécessité d'intégrer le principe de l'égalité des sexes dans tous les efforts visant à promouvoir la pleine jouissance des droits de l'homme et des libertés fondamentales par les personnes handicapées ;

t) Insistant sur le fait que la majorité des personnes handicapées vivent dans la pauvreté, et reconnaissant par conséquent qu'il est fondamental de remédier aux effets pernicieux de la pauvreté sur les personnes handicapées ;

u) Conscients qu'une protection véritable des personnes handicapées suppose des conditions de paix et de sécurité fondées sur une pleine adhésion aux buts et aux principes de la Charte des Nations Unies et le respect des instruments en matière de droits de l'homme applicables, en particulier en cas de conflit armé ou d'occupation étrangère ;

v) Reconnaissant qu'il importe que les personnes handicapées aient pleinement accès aux équipements physiques, sociaux, économiques et culturels, à la santé et à l'éducation ainsi qu'à l'information et à la communication, pour pouvoir jouir pleinement de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales ;

w) Conscients que l'individu, étant donné ses obligations envers les autres individus et la société à laquelle il appartient, a la responsabilité de faire tout ce qu'il peut pour promouvoir et respecter les droits reconnus dans la Charte internationale des droits de l'homme ;

x) Convaincus que la famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'État, et que les personnes handicapées et les membres de leur famille doivent recevoir la protection et l'assistance nécessaires pour que les familles puissent contribuer à ce que les personnes handicapées jouissent de leurs droits pleinement et sur la base de l'égalité ;

y) Convaincus qu'une convention internationale globale et intégrée visant à promouvoir et à protéger les droits et la dignité des personnes handicapées contribuera de façon significative à remédier au profond désavantage social que connaissent les personnes handicapées et favorisera leur participation, sur la base de l'égalité des chances, à tous les domaines de la vie civile, politique, économique, sociale et culturelle, tant dans les pays développés que dans les pays en développement ; Sont convenus de ce qui suit :

En vigueur depuis le 10/04/2014 · texte original · Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif (BOPA 2013-10-30) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Text del BOPA tal com es va publicar; no s'hi integren protocols ni esmenes posteriors (vegeu les relacions del conveni).
Comment le citer

Preàmbul de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2006-12-13/discapacitat-2006/preambul

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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