Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 50
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 50.
Textes faisant foi Les textes anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe de la présente Convention font également foi.
En vigueur depuis le 10/04/2014
· texte original
· Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif (BOPA 2013-10-30)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 50 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2006-12-13/discapacitat-2006/art-50
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.