Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 49
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 49
Format accessible El text d’aquest Conveni es difondrà en formats accessibles.
En vigueur depuis le 10/04/2014
· texte original
· Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif (BOPA 2013-10-30)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 49 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif, dans sa rédaction en vigueur au 10/04/2014.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2006-12-13/discapacitat-2006/art-49?data=2014-04-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.