Preàmbul

Édit Attendu que la Principauté d'Andorre a adhéré à l'Organisation internationale de la Francophonie, après avoir accepté la Charte de la Francophonie adoptée le 15 novembre 1997 à Hanoï et publiée au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre, n° 47, du 28 juillet 2004 ; Attendu que le 23 novembre 2005 la Conférence ministérielle de la Francophonie a adopté à Antananarivo la nouvelle Charte de la Francophonie ; Attendu que le Gouvernement, lors de sa séance du 19 juillet 2006, conformément au paragraphe 1 de l'article 25 de la Loi qualifiée régissant l'activité de l'État en matière de Traités, du 19 décembre 1996, a décidé l'acceptation de la Charte de la Francophonie, adoptée par la Conférence ministérielle de la Francophonie tenue à Antananarivo, le 23 novembre 2005, qui modifie la Charte de la Francophonie de Hanoï, du 15 novembre 1997 ; Attendu que, conformément au paragraphe 2 du même article 25 de la Loi qualifiée régissant l'activité de l'État en matière de traités, le Gouvernement l'a communiqué aux Coprinces et au Conseil général, le 14 septembre 2006 ; Vu la publication de la Charte de la Francophonie, adoptée par la Conférence ministérielle de la Francophonie tenue à Antananarivo, le 23 novembre 2005, qui modifie la Charte de la Francophonie de Hanoï, du 15 novembre 1997 au Bulletin du Conseil général n° 36 du 20 septembre 2006 ; Attendu que, conformément au paragraphe 2 de l'article 25 de la Loi qualifiée régissant l'activité de l'État en matière de Traités, l'autorisation des Coprinces et du Conseil général a été accordée pour l'acceptation de la Charte de la Francophonie d'Antananarivo du 23 novembre 2005 ; Est rendue publique la Charte de la Francophonie, adoptée par la Conférence ministérielle de la Francophonie tenue à Antananarivo, le 23 novembre 2005, qui modifie la Charte de la Francophonie de Hanoï, du 15 novembre 1997. Charte de la Francophonie adoptée par la Conférence ministérielle de la Francophonie Antananarivo, le 23 novembre 2005 Préambule La Francophonie doit tenir compte des mutations historiques et des grandes évolutions politiques, économiques, technologiques et culturelles qui marquent le XXIe siècle, pour affirmer sa présence et son utilité dans un monde respectueux de la diversité culturelle et linguistique, dans lequel la langue française et les valeurs universelles se développent et contribuent à une action multilatérale originale et à la formation d'une communauté internationale solidaire.

Aujourd'hui, la langue française constitue un précieux héritage commun qui fonde le socle de la Francophonie, ensemble à la fois pluriel et hétérogène.

Elle est également le moyen d'accéder à la modernité, un outil de communication, de réflexion et de création qui favorise l'échange d'expériences.

Cette histoire, grâce à laquelle le monde qui partage la langue française existe et se développe, s'appuie sur la vision des chefs d'État et de gouvernement et sur les nombreux militants de la cause francophone et les multiples organisations privées et publiques qui, depuis longtemps, œuvrent en faveur de la propagation de la langue française, du dialogue entre les cultures et de la culture du dialogue.

Y a également contribué l'Agence de coopération culturelle et technique, unique organisation intergouvernementale de la Francophonie issue de la Convention de Niamey en 1970, et devenue l'Agence de la Francophonie après la révision de sa Charte à Hanoï, en 1997. Afin de donner à la Francophonie sa pleine dimension politique, les chefs d'État et de gouvernement, comme ils l'ont décidé à Cotonou en 1995, ont élu un secrétaire général, clé de voûte du système institutionnel francophone, de même qu'en 1998 à Bucarest, la Conférence ministérielle a pris acte de la décision du Conseil permanent d'adopter la dénomination d'« Organisation internationale de la Francophonie ».

En 2004, à Ouagadougou, réunis à l'occasion du Xe Sommet, les chefs d'État et de gouvernement ont approuvé les nouvelles missions stratégiques de la Francophonie et ont pris la décision de parachever la réforme institutionnelle afin de mieux fonder la personnalité juridique de l'Organisation internationale de la Francophonie et de préciser le cadre d'exercice des attributions du secrétaire général.

Tel est l'objet de la présente Charte, qui confère à l'ACCT, devenue l'Agence de la Francophonie, la dénomination d'Organisation internationale de la Francophonie.