Article 4

Article 4.

Définitions Aux fins de la présente Convention, il est entendu que :

1. Diversité culturelle « Diversité culturelle » renvoie à la multiplicité des formes par lesquelles les cultures des groupes et des sociétés trouvent leur expression. Ces expressions se transmettent au sein des groupes et des sociétés et entre eux. La diversité culturelle se manifeste non seulement dans les formes variées à travers lesquelles le patrimoine culturel de l'humanité est exprimé, enrichi et transmis grâce à la variété des expressions culturelles, mais aussi à travers divers modes de création artistique, de production, de diffusion, de distribution et de jouissance des expressions culturelles, quels que soient les moyens et les technologies utilisés.

2. Contenu culturel « Contenu culturel » renvoie au sens symbolique, à la dimension artistique et aux valeurs culturelles qui ont pour origine des identités culturelles ou qui les expriment.

3. Expressions culturelles « Expressions culturelles » sont les expressions qui résultent de la créativité des individus, des groupes et des sociétés, et qui ont un contenu culturel.

4. Activités, biens et services culturels « Activités, biens et services culturels » renvoie aux activités, biens et services qui, considérés du point de vue de leur qualité, de leur usage ou de leur finalité spécifiques, incarnent ou transmettent des expressions culturelles, indépendamment de la valeur commerciale qu'ils peuvent avoir. Les activités culturelles peuvent être une fin en elles-mêmes, ou bien contribuer à la production de biens et services culturels.

5. Industries culturelles « Industries culturelles » renvoie à toutes les industries produisant et distribuant des biens ou services culturels tels que définis au paragraphe 4 ci-dessus.

6. Politiques et mesures culturelles « Politiques et mesures culturelles » renvoie aux politiques et aux mesures relatives à la culture, qu'elles soient locales, nationales, régionales ou internationales, qui sont centrées sur la culture en tant que telle, ou qui ont pour finalité d'exercer un effet direct sur les expressions culturelles des individus, des groupes ou des sociétés, en particulier sur la création, la production, la diffusion et la distribution d'activités, de biens et de services culturels et sur l'accès à ces activités, biens et services.

7. Protection « Protection » signifie l'adoption de mesures visant à la préservation, à la sauvegarde et à l'enrichissement de la diversité des expressions culturelles. « Protéger » signifie adopter de telles mesures.

8. Interculturalité « Interculturalité » renvoie à la présence et à l'interaction équitable de diverses cultures et à la possibilité de générer des expressions culturelles partagées, acquises par le biais du dialogue et dans une attitude de respect mutuel. IV. Droits et obligations des parties