Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 3

Àmbit d'aplicació Aquest Conveni s'aplica a les polítiques i a les mesures adoptades per les parts relatives a la protecció i la promoció de la diversitat de les expressions culturals. III. Definicions

En vigueur depuis le 06/05/2007 · texte original · Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (BOPA 2006-12-27) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 3 de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, dans sa rédaction en vigueur au 06/05/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2005-10-20/diversitat-expressions-culturals-2005/art-3?data=2007-05-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.