Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 28
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 28.
Point de contact Chaque partie désigne le point de contact visé à l'article 9 lorsqu'elle devient partie à la présente Convention.
En vigueur depuis le 06/05/2007
· texte original
· Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (BOPA 2006-12-27)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 28 de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2005-10-20/diversitat-expressions-culturals-2005/art-28
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.