Article 22

Article 22.

Conférence des Parties

1. Il est établi une Conférence des Parties. La Conférence des Parties est l'organe plénier et suprême de la présente Convention.

2. La Conférence des Parties se réunit en session ordinaire tous les deux ans, dans la mesure du possible au même moment que la Conférence générale de l'UNESCO. Elle peut se réunir en session extraordinaire si elle en décide ainsi ou lorsque le Comité intergouvernemental reçoit une demande en ce sens d'au moins un tiers des parties.

3. La Conférence des Parties adopte son propre règlement.

4. Les fonctions de la Conférence des Parties sont, entre autres :

a) Élire les membres du Comité intergouvernemental.

b) Recevoir et examiner les rapports des parties à la présente Convention transmis par le Comité intergouvernemental.

c) Approuver les directives opérationnelles préparées, à sa demande, par le Comité intergouvernemental.

d) Prendre toute autre mesure qu'elle juge nécessaire pour atteindre les objectifs de la présente Convention.