Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 20
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20.
Relations avec les autres instruments : soutien mutuel, complémentarité et non-subordination
1. Les parties reconnaissent qu'elles doivent remplir de bonne foi leurs obligations en vertu de la présente Convention et des autres traités auxquels elles sont parties. Ainsi, sans subordonner la présente Convention aux autres traités :
a) Elles doivent encourager le soutien mutuel entre la présente Convention et les autres traités auxquels elles sont parties.
b) Lorsqu'elles interprètent et appliquent les autres traités auxquels elles sont parties ou lorsqu'elles souscrivent d'autres obligations internationales, les parties doivent prendre en compte les dispositions pertinentes de la présente Convention.
2. Rien dans la présente Convention ne peut être interprété comme modifiant les droits et obligations des parties découlant d'autres traités internationaux auxquels elles sont parties.
Art. 20 de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2005-10-20/diversitat-expressions-culturals-2005/art-20
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