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Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 12.

Promotion de la coopération internationale Les parties s'attachent à renforcer leur coopération bilatérale, régionale et internationale afin de créer des conditions propices à la promotion de la diversité des expressions culturelles, en tenant particulièrement compte des situations mentionnées aux articles 8 et 17, notamment en vue de :

a) Faciliter le dialogue entre les parties sur la politique culturelle.

b) Renforcer les capacités stratégiques et de gestion du secteur public dans les institutions culturelles publiques, grâce aux échanges professionnels et culturels internationaux et au partage des meilleures pratiques.

c) Renforcer les partenariats avec la société civile, les organisations non gouvernementales et le secteur privé, et entre ces entités, afin de favoriser et de promouvoir la diversité des expressions culturelles.

d) Promouvoir l'utilisation des nouvelles technologies et encourager les partenariats afin de renforcer l'échange de renseignements et la compréhension culturelle, et de favoriser la diversité des expressions culturelles.

e) Encourager la conclusion d'accords de coproduction et de codistribution.

En vigueur depuis le 06/05/2007 · texte original · Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (BOPA 2006-12-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 12 de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2005-10-20/diversitat-expressions-culturals-2005/art-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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