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Convention internationale contre le dopage dans le sport · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 20

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 20.

Codes déontologiques Les États parties doivent inciter les associations et les entités professionnelles compétentes à élaborer et à appliquer des codes de conduite, de bonnes pratiques et de déontologie appropriés et conformes au Code en matière de lutte contre le dopage dans le sport.

En vigueur depuis le 01/03/2009 · texte original · Convention internationale contre le dopage dans le sport (BOPA 2008-12-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 20 de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2005-10-19/dopatge-unesco-2005/art-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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