Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Objet de la Convention
1. La présente Convention a pour objet :
a) De prévenir et combattre la traite des êtres humains, en garantissant l'égalité entre les femmes et les hommes.
b) De protéger les droits de la personne humaine des victimes de la traite, de concevoir un cadre complet de protection et d'assistance aux victimes et aux témoins, en garantissant l'égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que d'assurer des enquêtes et des poursuites efficaces.
c) De promouvoir la coopération internationale dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains.
2. Afin d'assurer une mise en œuvre efficace de ses dispositions par les parties, la présente Convention met en place un mécanisme de suivi spécifique.
Art. 1 de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2005-05-16/trafic-essers-humans-2005/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.