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Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme · bopa.mca.ad

Convention internationale

Preàmbul

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

, fait à Varsovie le 16 mai 2005 Les États membres du Conseil de l'Europe et les autres signataires, Considérant que le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres ; Reconnaissant l'intérêt d'intensifier la coopération avec les autres parties à la présente Convention ; Désireux que des mesures efficaces soient prises afin de prévenir le terrorisme et de faire face, en particulier, à la provocation publique à commettre des infractions terroristes ainsi qu'au recrutement et à l'entraînement pour le terrorisme ; Conscients de la grave préoccupation causée par la multiplication des infractions terroristes et par la menace croissante du terrorisme ; Conscients de la situation précaire à laquelle sont confrontées les personnes du fait du terrorisme et réaffirmant, dans ce contexte, leur profonde solidarité avec les victimes du terrorisme et leurs familles ; Reconnaissant que les infractions terroristes, ainsi que celles que prévoit la présente Convention, quels qu'en soient les auteurs, ne sauraient en aucune circonstance être justifiées par des considérations de nature politique, philosophique, idéologique, raciale, ethnique, religieuse ou par d'autres motifs analogues, et rappelant l'obligation des parties de prévenir de tels actes et, s'ils ne peuvent être prévenus, de les poursuivre et de s'assurer qu'ils sont punis par des peines tenant compte de la gravité de ces actes ; Rappelant la nécessité de renforcer la lutte contre le terrorisme et réaffirmant que toutes les mesures prises afin de prévenir ou de réprimer les infractions terroristes doivent respecter l'État de droit et les valeurs démocratiques, les droits de l'homme et les libertés fondamentales, ainsi que les autres dispositions du droit international, y compris le droit international humanitaire lorsqu'il est applicable ; Reconnaissant que la présente Convention ne porte pas atteinte aux principes établis concernant la liberté d'expression et la liberté d'association ; Rappelant que les actes terroristes, par leur nature ou leur contexte, ont pour but d'intimider gravement une population, ou de contraindre indûment un gouvernement ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou de déstabiliser gravement ou de détruire les structures fondamentales politiques, constitutionnelles, économiques ou sociales d'un pays ou d'une organisation internationale ; Sont convenus de ce qui suit :

En vigueur depuis le 01/09/2008 · texte original · Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (BOPA 2007-12-19) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Text del BOPA tal com es va publicar; no s'hi integren protocols ni esmenes posteriors (vegeu les relacions del conveni).
Comment le citer

Preàmbul de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2005-05-16/prevencio-terrorisme-2005/preambul

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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