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Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3.

Politiques nationales de prévention

1. Chaque partie prend des mesures appropriées, en particulier dans le domaine de la formation des autorités répressives et autres organes, ainsi que dans les domaines de l'éducation, de la culture, de l'information, des médias et de la sensibilisation du public, en vue de prévenir les infractions terroristes et leurs effets négatifs, tout en respectant les obligations relatives aux droits de l'homme lui incombant, telles qu'établies dans la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et d'autres obligations relatives au droit international, lorsqu'ils lui sont applicables.

2. Chaque partie prend les mesures qui s'avèrent nécessaires afin d'améliorer et de développer la coopération entre les autorités nationales en vue de prévenir les infractions terroristes et leurs effets négatifs, notamment :

a) Par l'échange d'informations.

b) Par le renforcement de la protection physique des personnes et des infrastructures.

c) Par l'amélioration des plans de formation et de coordination pour les situations de crise.

3. Chaque partie promeut la tolérance en encourageant le dialogue interreligieux et transculturel, en y impliquant, le cas échéant, les organisations non gouvernementales et d'autres acteurs de la société civile à participer en vue de prévenir les tensions qui pourraient contribuer à la commission d'infractions terroristes.

4. Chaque partie s'efforce de mieux sensibiliser le public en ce qui concerne l'existence, les causes, la gravité et la menace que représentent les infractions terroristes et les infractions prévues par la présente Convention, et envisage d'encourager le public à fournir aux autorités compétentes une aide factuelle et spécifique, qui pourrait contribuer à la prévention des infractions terroristes et des infractions prévues par la présente Convention.

En vigueur depuis le 01/09/2008 · texte original · Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (BOPA 2007-12-19) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2005-05-16/prevencio-terrorisme-2005/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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