Accord d'amitié et de coopération générale entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de Malte · bopa.mca.ad

Convention internationale

Fórmula de signatura

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Andorra la Vella i Valletta, 19 i 22 de març del 2004, fet en dos exemplars originals, en llengua catalana i anglesa, tots dos textos són igualment fefaents. Pel Govern del Principat d'Andorra Pel Govern de Malta Juli Minoves Joe Borg Ministre d'Afers Exteriors Ministre d'Afers Estrangers

En vigueur depuis le 15/11/2004 · texte original · Accord d'amitié et de coopération générale entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de Malte (BOPA 2004-07-28) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Fórmula de signatura de Accord d'amitié et de coopération générale entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de Malte, dans sa rédaction en vigueur au 15/11/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2004-03-22/malta-2004/formula?data=2004-11-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.