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← Convention de Santa Cruz de la Sierra, constitutive du Secrétariat général ibéro-américain

Convention de Santa Cruz de la Sierra, constitutive du Secrétariat général ibéro-américain · bopa.mca.ad

Convention internationale

Preàmbul

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Les États membres de la Conférence ibéro-américaine, Considérant, Que le I Sommet ibéro-américain des chefs d'État et de Gouvernement tenu à Guadalajara, en juillet 1991, a constitué la Conférence ibéro-américaine des chefs d'État et de Gouvernement avec la participation des États souverains d'Amérique et d'Europe de langue espagnole et portugaise ; Que les affinités historiques et culturelles et la richesse de notre expression plurielle nous unissent autour de l'objectif commun de développer les idéaux de la communauté ibéro-américaine sur la base du dialogue, de la coopération et de la solidarité ; Qu'aux sommets ibéro-américains des chefs d'État et de Gouvernement tenus à Guadalajara, à Madrid et à Salvador, Bahia, de caractère fondateur, il est reconnu que notre relation se fonde sur la démocratie, sur le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et s'oriente selon les principes de souveraineté, d'intégrité territoriale et de non-intervention dans les affaires intérieures de chaque État et selon le droit de chaque peuple à construire librement son système politique et ses institutions dans la paix, la stabilité et la justice ; Que le Sommet des chefs d'État et de Gouvernement est l'instance suprême de la Conférence ibéro-américaine, qui se fonde sur les accords conclus lors des réunions des ministres des Relations extérieures, des coordinateurs nationaux et des responsables de la coopération, ainsi que lors des réunions ministérielles sectorielles de l'espace ibéro-américain ; Que la Convention pour la coopération dans le cadre de la Conférence ibéro-américaine souscrite à San Carlos de Bariloche, le 15 octobre 1995, a établi un cadre institutionnel régissant les relations de coopération entre ses membres, dans le but de dynamiser le progrès économique et social, de stimuler la participation citoyenne, de renforcer le dialogue et de servir d'expression de la solidarité entre les peuples et les gouvernements ibéro-américains ; Que la Convention de Bariloche a permis d'impulser un grand nombre de programmes de coopération, ainsi que la constitution de réseaux de collaboration entre institutions des États ibéro-américains ; Que les chefs d'État et de Gouvernement ibéro-américains sont convenus de créer, lors du VIII Sommet ibéro-américain de Porto, le Secrétariat de coopération ibéro-américaine ; Que lors du IX Sommet ibéro-américain, tenu dans la ville de La Havane, a été adopté le Protocole à la Convention pour la coopération dans le cadre de la Conférence ibéro-américaine pour la constitution du Secrétariat de coopération ibéro-américaine (SECIB), qui exprime la volonté des chefs d'État et de Gouvernement de renforcer le cadre institutionnel créé par la Convention de Bariloche ; Que lors du XII Sommet ibéro-américain, tenu à Bávaro, il a été convenu d'élaborer une étude sur des mesures et des initiatives concrètes visant à élever le niveau d'institutionnalisation de la Conférence ibéro-américaine, à en améliorer les mécanismes et les procédures de coopération, ainsi qu'à lui assurer une plus grande cohésion interne et projection internationale ; Qu'il est nécessaire de contribuer à une articulation plus importante et à une coordination adéquate des travaux des réunions ministérielles sectorielles et de ceux menés par les organismes ibéro-américains reconnus par la Conférence ibéro-américaine ; Que lors du XIII Sommet ibéro-américain, tenu à Santa Cruz de la Sierra, les chefs d'État et de Gouvernement ont exprimé leur décision de créer le Secrétariat général ibéro-américain ; Sont convenus de ce qui suit :

En vigueur depuis le 04/04/2007 · texte original · Convention de Santa Cruz de la Sierra, constitutive du Secrétariat général ibéro-américain (BOPA 2006-12-27) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Text del BOPA tal com es va publicar; no s'hi integren protocols ni esmenes posteriors (vegeu les relacions del conveni).
Comment le citer

Preàmbul de la Convention de Santa Cruz de la Sierra, constitutive du Secrétariat général ibéro-américain, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2003-11-15/segib-2003/preambul

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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