Convention de Santa Cruz de la Sierra, constitutive du Secrétariat général ibéro-américain · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Création du Secrétariat général ibéro-américain Il est créé le Secrétariat général ibéro-américain (SEGIB), organisme international doté d'une personnalité juridique propre et ayant la capacité d'accomplir les actes et de conclure les contrats nécessaires à la réalisation de ses fins, conformément aux principes et aux objectifs de la Conférence ibéro-américaine. Le Secrétariat général a son siège à Madrid.
Art. 1 de la Convention de Santa Cruz de la Sierra, constitutive du Secrétariat général ibéro-américain, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2003-11-15/segib-2003/art-1
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