Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Comité intergouvernemental de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
1. Il est établi auprès de l'UNESCO un Comité intergouvernemental de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (ci-après, le Comité). Il est composé de représentants de 18 États parties, élus par les États parties réunis en Assemblée générale au moment où la présente Convention entre en vigueur, conformément à l'article 34.
2. Le nombre des États membres du Comité sera porté à 24 dès lors que le nombre d'États parties à la Convention atteindra 50.
Art. 5 de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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