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Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 30

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 30

Informes del Comitè

1. Sobre la base de les seves activitats i dels informes dels estats part esmentats a l’article 29, el Comitè presenta un informe a cada sessió de l’Assemblea General.

2. Aquest informe es posa en coneixement de la Conferència General de la UNESCO. VIII. Clàusula transitòria

En vigueur depuis le 07/02/2014 · texte original · Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (BOPA 2013-07-10) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 30 de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, dans sa rédaction en vigueur au 07/02/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2003-10-17/patrimoni-immaterial-2003/art-30?data=2014-02-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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