Article 25

Article 25.

Nature et ressources du Fonds

1. Il est créé un Fonds pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (ci-après dénommé le Fonds).

2. Le Fonds est constitué en fonds fiduciaire, conformément au Règlement financier de l'UNESCO.

3. Les ressources du Fonds sont constituées par :

a) Les contributions des États parties.

b) Les fonds alloués à cette fin par la Conférence générale de l'UNESCO.

c) Les apports, dons ou legs que peuvent faire :

i) D'autres États. ii) Les organisations et programmes du système des Nations Unies, notamment le Programme des Nations Unies pour le développement, ainsi que d'autres organisations internationales. iii) Des organismes publics ou privés ou des personnes physiques.

d) Les intérêts produits par les ressources du Fonds.

e) Le produit des collectes et le recouvrement des manifestations organisées au profit du Fonds.

f) Toutes autres ressources autorisées par le Règlement du Fonds, que le Comité élabore.

4. L'utilisation des ressources par le Comité est décidée sur la base des orientations de l'Assemblée générale.

5. Le Comité peut accepter des contributions et autres formes d'assistance qui lui sont fournies à des fins générales ou spécifiques se rapportant à des projets déterminés, pourvu que ces projets soient approuvés par le Comité.

6. Les contributions au Fonds ne peuvent être assorties d'aucune condition politique, économique ou autre qui soit incompatible avec les objectifs poursuivis par la présente Convention.