Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Andorre-la-Vieille le 24 septembre 2003 · bopa.mca.ad
Convention internationaleFórmula de signatura
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Andorra la Vella, 24 de setembre del 2003, fet en dos exemplars, en llengua catalana i en llengua francesa, ambdós textos igualment fefaents. Pel Govern Pel Govern Del Principat d'Andorra de la República Francesa El ministre d'Educació, El ministre delegat per a Joventut i Esports l'Ensenyament Escolar Pere Cervós CardonaXavier Darcos
Fórmula de signatura de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Andorre-la-Vieille le 24 septembre 2003, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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