Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Andorre-la-Vieille le 24 septembre 2003 · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 2
Aquests centres d'ensenyament francès es componen: De les escoles primàries, maternals i elementals, situades a les parròquies. D'un centre d'ensenyament anomenat "Lycée Comte de Foix" que es compon d'un collège, un lycée i un lycée professional.
Art. 2 de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Andorre-la-Vieille le 24 septembre 2003, dans sa rédaction en vigueur au 01/09/2005.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2003-09-24/ensenyament-franca-2003/art-2?data=2005-09-01
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.