Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Andorre-la-Vieille le 24 septembre 2003 · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 21
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Article 21
Les dues parts poden desenvolupar formacions comunes validades per un doble diploma. Les modalitats d'aplicació, sobretot pel que fa als ensenyants, les llengües d'ensenyament, els programes i els locals es decideixen en Comissió Mixta en formació plenària. Aquestes formacions acullen alumnes procedents dels diversos sistemes educatius presents al Principat.
Art. 21 de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Andorre-la-Vieille le 24 septembre 2003, dans sa rédaction en vigueur au 01/09/2005.
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