Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Andorre-la-Vieille le 24 septembre 2003 · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 10
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Article 10
Els centres d'ensenyament francès al Principat d'Andorra imparteixen un ensenyament conforme al dels centres d'ensenyament públic de la República Francesa. Aquest ensenyament és validat per diplomes francesos. No obstant això, algunes formacions específiques acordades en Comissió Mixta poden ser validades també per diplomes andorrans.
Art. 10 de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Andorre-la-Vieille le 24 septembre 2003, dans sa rédaction en vigueur au 01/09/2005.
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