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← Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Organisation mondiale du tourisme relatif au statut juridique du Bureau de l'Organisation mondiale du tourisme spécialisé dans le développement des ressources humaines

Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Organisation mondiale du tourisme relatif au statut juridique du Bureau de l'Organisation mondiale du tourisme spécialisé dans le développement des ressources humaines · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 22

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 22

Entrada en vigor Aquest acord entrarà en vigor el primer dia del mes següent a la recepció de l'última notificació del compliment dels tràmits interns de manifestació del consentiment requerits en cada part contractant. En fe de la qual cosa, els sotasignats, representants degudament autoritzats pel Principat d'Andorra i l'Organització Mundial del Turisme, respectivament, i en nom de les parts, Signen el present acord a Cancún, Estat de Quintana Roo, Mèxic, el dia onze de setembre del 2003, en dos exemplars, en català i castellà, ambdós textos igualment fefaents. Pel Principat d'Andorra Per l'Organització Mundial del Turisme Juli Minoves Triquell Francesco Frangialli Ministre d'Afers Exteriors Secretari General

En vigueur depuis le 01/10/2004 · texte original · Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Organisation mondiale du tourisme relatif au statut juridique du Bureau de… (BOPA 2004-05-12) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 22 de Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Organisation mondiale du tourisme relatif au statut juridique du Bureau de l'Organisation mondiale du tourisme spécialisé dans le développement des ressources humaines, dans sa rédaction en vigueur au 01/10/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2003-09-11/omt-oficina-2003/art-22?data=2004-10-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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