Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Organisation mondiale du tourisme relatif au statut juridique du Bureau de l'Organisation mondiale du tourisme spécialisé dans le développement des ressources humaines · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 22
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 22.
Entrée en vigueur Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la réception de la dernière notification de l'accomplissement des procédures internes d'expression du consentement requises dans chaque partie contractante. En foi de quoi, les soussignés, représentants dûment autorisés par la Principauté d'Andorre et l'Organisation mondiale du tourisme, respectivement, et au nom des parties, Signent le présent accord à Cancún, État de Quintana Roo, Mexique, le onze septembre 2003, en deux exemplaires, en catalan et en espagnol, les deux textes faisant également foi. Pour la Principauté d'Andorre Pour l'Organisation mondiale du tourisme Juli Minoves Triquell Francesco Frangialli Ministre des Affaires étrangères Secrétaire général
Art. 22 de Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Organisation mondiale du tourisme relatif au statut juridique du Bureau de l'Organisation mondiale du tourisme spécialisé dans le développement des ressources humaines, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2003-09-11/omt-oficina-2003/art-22
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.