Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Organisation mondiale du tourisme relatif au statut juridique du Bureau de l'Organisation mondiale du tourisme spécialisé dans le développement des ressources humaines · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Liberté d'action de l'OMT.DRH Andorre garantit à l'OMT.DRH, sur son territoire, l'indépendance et la liberté d'action inhérentes à sa qualité d'organisation internationale en tant que Bureau spécialisé de l'Organisation mondiale du tourisme.
Art. 2 de Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Organisation mondiale du tourisme relatif au statut juridique du Bureau de l'Organisation mondiale du tourisme spécialisé dans le développement des ressources humaines, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2003-09-11/omt-oficina-2003/art-2
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