Article 31. Dénonciation

Article 31. Dénonciation

1. À tout moment, après l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente Convention pour une Partie, cette Partie peut dénoncer la Convention par notification écrite remise au Dépositaire.

2. La dénonciation prend effet à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date à laquelle le Dépositaire a reçu la notification correspondante, ou à toute autre date ultérieure indiquée dans cette notification.

3. La Partie qui dénonce la Convention est réputée dénoncer également tout protocole auquel elle est partie.