Décision du Comité mixte Andorre-CE dans le cadre du Protocole relatif aux questions vétérinaires (13 décembre 2001) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Andorre appliquera, au plus tard dix-huit mois à compter de la date d'adoption de la présente décision, les dispositions communautaires figurant à l'annexe.
Art. 9 de la Décision du Comité mixte Andorre-CE dans le cadre du Protocole relatif aux questions vétérinaires (13 décembre 2001), dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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