Décision du Comité mixte Andorre-CE dans le cadre du Protocole relatif aux questions vétérinaires (13 décembre 2001) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Protection du bien-être des animaux
1. Andorre applique la directive 91/628/CEE (Directive 91/628/CEE du Conseil, du 19 novembre 1991, relative à la protection des animaux en cours de transport et modifiant les directives 91/425/CEE et 91/496/CEE (JO L 340 du 11.12.1991, p. 17)) (protection des animaux en cours de transport). Si nécessaire, un point d'arrêt sera établi sur le territoire andorran, conformément à cette directive.
2. Andorre applique la directive 1999/74/CE (Directive 1999/74/CE du Conseil, du 19 juillet 1999, établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses (JO L 203 du 3.8.1999, p. 53)) (protection du bien-être des poules pondeuses).
3. Andorre applique la directive 93/119/CE (Directive 93/119/CE du Conseil du 22 décembre 1993 sur la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort (JO L 340 du 31.12.1993, p. 21)) (protection des animaux au moment de leur abattage).
Art. 8 de la Décision du Comité mixte Andorre-CE dans le cadre du Protocole relatif aux questions vétérinaires (13 décembre 2001), dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2001-12-13/veterinari-decisio-2001-a/art-8
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.