Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, faite à Andorre-la-Vieille le 11 décembre 2001 · bopa.mca.ad

Convention internationale

Fórmula de signatura

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Andorra la Vella, 11 de desembre del 2001, fet en doble exemplar original, cadascun d'ells en català i francès, tots dos textos igualment fefaents.

En vigueur depuis le 01/03/2004 · texte original · Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative aux… (BOPA 2002-05-15) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Fórmula de signatura de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, faite à Andorre-la-Vieille le 11 décembre 2001, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2001-12-11/controls-juxtaposats-franca-2001/formula

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.