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← Accord administratif pour l'application de la Convention de sécurité sociale entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne

Accord administratif pour l'application de la Convention de sécurité sociale entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne · bopa.mca.ad

Convention internationale

Annexe 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Annexe I.

Liste des prothèses, orthèses et aides techniques

1. Prothèses chirurgicales fixes (leur implantation requiert une intervention chirurgicale).

a) Cardiaques et vasculaires

b) Digestives

c) Neurochirurgicales

d) Ophtalmologiques

e) Orthopédiques et traumatologiques

f) Oto-rhino-laryngologiques

g) Réparatrices

h) Génito-urinaires

2. Prothèses externes (elles requièrent une fabrication et/ou une adaptation individualisée)

a) De membre supérieur

b) De membre inférieur

3. Fauteuils roulants

a) Manuels

b) Électriques, pour les patients présentant des limitations fonctionnelles graves de l'appareil locomoteur.

4. Orthèses

a) De colonne vertébrale (à l'exclusion des ceintures préventives)

b) De membre supérieur

c) De membre inférieur

d) Chaussures orthopédiques uniquement pour les malformations graves

5. Prothèses spéciales

a) Aides à la marche manipulées par un bras (béquilles)

b) Aides à la marche manipulées par les deux bras (déambulateurs)

c) Pièces de pressothérapie

d) Matériel de prévention des escarres pour les patients atteints de lésions médullaires

e) Aides auditives jusqu'à l'âge de 16 ans et en cas d'hypoacousies bilatérales neurosensorielles permanentes

6. Renouvellement des pièces des appareils mentionnés ci-dessus. Le plafond de coût des prestations ci-dessus, en deçà duquel il n'est pas nécessaire de demander une autorisation, est fixé à 600 euros. Le Ministère des Affaires étrangères fera connaître la date d'entrée en vigueur de l'Accord administratif pour l'application de la Convention de sécurité sociale entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne.

En vigueur depuis le — · texte original · Accord administratif pour l'application de la Convention de sécurité sociale entre la Principauté d'Andorre et le… (BOPA 2002-04-24) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Annexe 1 de Accord administratif pour l'application de la Convention de sécurité sociale entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2001-11-09/ss-espanya-acord-administratiu-2001/annex-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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