Convention de sécurité sociale entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne · bopa.mca.ad

Convention internationale

Preàmbul

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Préambule La Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne, Désireux de développer et d'approfondir les relations d'amitié et de coopération existant entre les deux États, Reconnaissant la nécessité d'actualiser le cadre juridique régissant les relations dans le domaine de la Sécurité sociale, compte tenu des réformes introduites dans les systèmes des deux États depuis la conclusion de la Convention hispano-andorrane de Sécurité sociale du 14 avril 1978, Considérant l'importance que peuvent représenter pour les travailleurs des deux parties les avantages de sécurité sociale qui découleraient de la présente Convention, Sont convenus des dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 01/01/2003 · texte original · Convention de sécurité sociale entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne (BOPA 2002-06-12) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Text del BOPA tal com es va publicar; no s'hi integren protocols ni esmenes posteriors (vegeu les relacions del conveni).

Comment le citer

Preàmbul de la Convention de sécurité sociale entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2001-11-09/ss-espanya-2001/preambul

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.